Statuts de l’association « Team Toulouse Création ».
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Team Toulouse Création (T.T.C.)
Article 2 – Buts
Cette association à pour but de faire vivre et de promouvoir les activités de peinture de figurines, de modélisme et de création diverses des toulousains en France et à l’étranger.
Dans ce but, l’association pourra organiser divers événements, rencontres, manifestations ou cours et participer a des manifestations de modélisme ou de figurinistes en France ou à l’étranger.
Enfin, l’association développera et maintiendra son propre site Internet afin de faciliter et favoriser la diffusion des informations au sein de l'association, et informer le public des activités de l'association.
Article 3 - Siège Social
Le siège social : Toulouse.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - Les membres
L'association se compose des membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres adhérents et de membres efficients :
- Les membres fondateurs sont constitués des membres du bureau originel. Ils disposent toujours d’une voi délibérative au conseil d’administration et sont dispensés de cotisation.
- Les membres d'honneur sont désignés parmi les membres de l'association ou les tiers par le conseil d'administration pour leurs services rendus à l'association. Ils sont dispensés de payer une cotisation annuelle.
- Les membres adhérents acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration. En contre partie, ils peuvent avoir accès aux services de l’association.
- Les membres efficients sont les personnes ayant une participation active aux ressources de l’association (autrement que par cotisation). Ils n'acquittent aucune cotisation. Ils peuvent assister au conseil d'administration, et disposent d’une voix délibérative.
Article 6 – Adhésion
Fait partie de l’association toute personne ayant présenté une demande d’admission, agréée par le bureau.
Les membres adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et dont le montant et les modalités de paiement sont précisés dans le règlement intérieur.
L'admission des membres est validée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
Article 7 - Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre se perd par:
- le décès.
- la démission.
- l'exclusion pour tout motif grave.
En cas de non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité un membre adhérent se verra considéré comme démissionnaire.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
- Des cotisations annuelles versées par les membres. Les modalités sont données par le règlement intérieur.
- Des dons manuels et subventions éventuels.
- Du bénévolat.
- Du produit résultant des manifestations qu'elle organise.
- De la vente des produits ou services de l'association.
- De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 9 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins 2 membres, élus pour une période d'un an, rééligibles par l'assemblée générale. Est éligible tout membre de l'association âgé d'au moins 18 ans au jour de l'élection et à jour de ses cotisations si applicable.
Article 10 - Le bureau du conseil d'administration
L'assemblée générale élit un bureau composé d’au moins un Président et un Trésorier. Il est possible que pour ce bureau soit élu un secrétaire, un vice président, un vice trésorier et un vice secrétaire.
Le Président et le trésorier sont habilités à représenter l'association dans tous actes de la vie civile et ont qualité pour ester en justice.
Article 11- Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit à la demande, au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12- Assemblée générale
L'Assemblée Générale est composée du bureau ainsi que des membres efficients et le cas échéant, des membres fondateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour leur est transmis. Le président, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les responsables de l'association.
Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par le règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 14 - Dissolution
La dissolution de l'Association est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au mois des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 6 août 1901.
Article 15 - Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur fixant les dispositions nécessaires à l'application de chaque article des statuts. Le règlement intérieur est soumis à l'assemblée générale pour approbation.
